Violences politiques et policières : LBD, les armes de la honte

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Mémoire collective : l’autoritarisme

L’année 2020 a dramatiquement commencé avec le décès de Cédric Chouviat, à la suite de son interpellation, le 5 janvier, par les forces de l’ordre.

Puis, quelques jours avant la nouvelle année, Jérôme Rodrigues fut de nouveau blessé à l’œil, le 28 décembre 2019. Une blessure impactant l’œil déjà blessé, dont il avait perdu l’usage lors de l’acte XI, en janvier, à Paris.

Puis, ce fut la vidéo montrant un policier tirant à bout portant sur un manifestant à proximité de la gare Saint-Lazare, à Paris, le 9 janvier, lors de la manifestation contre la réforme des retraites. Ce fait a donné lieu à l’ouverture d’une enquête par le parquet pour « violences volontaires ». Le manifestant touché par ce tir a porté plainte contre cet « acte gratuit et disproportionné », déclare-t-il à la presse.

Puis, il y a l’affaire du croche-pied qu’un policier fait à une manifestante à Toulouse, le 9 janvier, lors de la manifestation contre la réforme des retraites, et dont la vidéo, diffusée sur les réseaux sociaux, soulève l’indignation.

Le policier a été identifié et une enquête préliminaire a été ouverte, le 15 janvier, par le parquet de Toulouse, pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique ».

Christophe castaner réagissait lundi 13 janvier en déclarant à la presse « On ne fait pas de croche-pied à l’éthique, sauf à s’abaisser, à abaisser la police ». Puis rappelant le devoir « d’exemplarité ». Un devoir qu’il n’a jamais respecté.

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Politique du mépris et du cynisme

Que se passe t-il pour que le gouvernement change de langage de communication et que le vent tourne pour quelques policiers ?

Les désapprobations et critiques de la politique répressive du gouvernement par l’ONU, le Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits, des politiques de gauche et des écologistes, ainsi que par tout un mouvement de manifestants et manifestantes déterminés dénonçant, mois après mois, les violences policières et politiques, auraient-elles obtenu comme unique réponse une énième politique de communication ?

La seule réponse du gouvernement à toutes ces voix qui se lèvent contre la violence de l’État serait de suspendre définitivement les armes dénoncées pour leur dangerosité à l’égard de la population.

Point de départ d’une brutalité policière

Depuis 2016, quand commencent les manifestations contre la loi Travail, les manifestants vont se heurter à la brutalité de certains policiers, mais également à des poursuites pénales expéditives qui ne vont pas manquer de prononcer des peines sévères, notamment des amendes à l’encontre de jeunes bien loin d’avoir les moyens d’assumer de telles sommes.

Le ton est donné et le Flash-Ball ne manque pas d’apparaître.

Les coups de matraque, les gaz lacrymogènes, les arrestations et les rassemblements devant les commissariats se font jour.

Ni les médias, ni les élus, ni les ministres de droite ou socialistes ne seront choqués par les méthodes employées. La répression devient ordinaire.

Tout est à l’hypocrisie et au 49.3. La droite socialiste et la droite réactionnaire, soudainement si unies, laissent apparaître leur petit nouveau : Emmanuel Macron.

Celui-ci saisit l’occasion de l’échec de François Hollande pour démissionner du gouvernement et s’éloigner, pas si loin, de la politique puisqu’il fonde, en 2016, la start-up En Marche ! Il y propose « la rénovation de l’engagement politique » : un leurre magistral. Il a décidément appris beaucoup du cynisme politique et de l’art de la manipulation.

En outre, on peut souligner que, lorsqu’il s’agit de leurs intérêts, les ministres savent démissionner !

Il y avait déjà, également, en 2016, les manifestations sauvages et les ordres absurdes de les bloquer, alors que celles-ci se déroulaient pacifiquement et sans compromettre l’ordre public.

Ce fut le cas en 2016, à Bordeaux, dans la célèbre rue Sainte-Catherine.

Une centaine de manifestants déambulaient pacifiquement, sans inquiéter le moins du monde les passants ou les commerçants, lorsque les forces de l’ordre interrompirent la manifestation par une charge et des tirs de gaz lacrymogènes. Les fumées nocives se propagèrent alors dans cette rue très commerçante. Personnes âgées, enfants, passants et commerçants se retrouvèrent pris au piège des gaz, au cœur d’un mouvement de foule provoqué par l’intervention des forces de l’ordre.

Des terrasses furent renversées. Des commerçants ouvrirent leurs portes pour accueillir des manifestants surpris et incommodés par les gaz. Puis les fumées pénétrèrent jusque dans les commerces, rendant l’air irrespirable. Certains commerçants durent fermer leurs portes et permettre à leurs clients comme aux manifestants de se réfugier dans les arrière-boutiques afin de pouvoir simplement respirer.

Une scène qui interroge directement l’usage des gaz lacrymogènes dans un espace public aussi densément fréquenté, où se trouvaient également des personnes qui ne participaient pas à la manifestation.

Pendant ce temps-là, à l’extérieur, les forces de l’ordre poursuivaient leur mission, obéissant aux ordres. Cette escalade des ordres se poursuivra. La loi sera imposée par la contrainte, par l’abus de pouvoir politique, et non par le respect de la population et, donc, de la démocratie.

Avec ce déclencheur qu’a été la loi Travail, nous sommes entrés dans une logique capitaliste dont la propre définition ne peut, selon moi, que signifier la violence. Une logique politique et économique internationale qui révèle l’injustice, l’aggravation de la pauvreté, les guerres que les peuples subissent et la répression qui se diffuse à mesure que les peuples se lèvent.

Une année de soulèvements internationaux

L’année 2019 a été celle de mouvements de protestation déterminés dans de nombreux pays, comme à Hong Kong, au Chili et en France avec le mouvement des Gilets jaunes.

Par le mouvement d’une jeunesse refusant cette société ordonnée par la violence politique et les normes d’un système qui brime et détruit son avenir.

Des retraités se joignent à la contestation, dénonçant la pauvreté qu’ils subissent. Les femmes, les mères isolées, les mouvements féministes, tous et toutes libèrent la parole, à la force de leur courage.

Il sera également les mouvements écologistes qui allient protection de la planète et lutte contre la pauvreté, pour une politique sociale forte puisqu’il est au final une seule cause, sauver la liberté de la vie.

Des luttes portées par le mouvement des Gilets jaunes en France, qui commence le 17 novembre 2018. Plus d’un million de personnes manifesteront alors partout en France. C’est à ce moment-là que s’impose dans notre mémoire individuelle et collective le drame des blessés graves et des personnes mutilées.

Flash-Ball, LBD, les armes à bannir

Le langage d’indignation tenu aujourd’hui par le gouvernement face aux violences policières a certainement quelque chose de choquant. Même s’il n’est jamais trop tard pour bien faire, il y a une hypocrisie qui s’installe, une politique des masques qu’il n’est pas possible de taire.

Par respect, d’abord, pour les personnes qui ont été mutilées lors du mouvement des Gilets jaunes, mais également à l’égard des victimes de violences policières en amont de ce mouvement.

1995 : le Flash-Ball entre en scène, puis le LBD.

À partir de Nicolas Sarkozy, les responsables politiques ne feront qu’amplifier les dotations de ces deux armes.

C’est en 1995, dans le contexte des attentats, que le Flash-Ball, alors présenté comme une arme à « létalité réduite », est introduit dans certaines unités de la police nationale.

Claude Guéant, alors directeur général de la Police nationale depuis 1994, est à l’origine de sa mise en circulation. L’arme est notamment destinée aux unités d’intervention et à certaines brigades spécialisées, comme le GIPN, le RAID et les BAC.

C’est en mai 2002 que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, annonce l’extension du Flash-Ball à différents services de police. Les policiers de proximité des quartiers dits sensibles doivent progressivement en être équipés. 

La politique sécuritaire, la politique anti-banlieue, une répression qui s’accentue gravement et des propos graves sont tenus lors de la tournée des commissariats de Nicolas Sarkozy en mai 2002, notamment en Seine-Saint-Denis.

Le Flash-Ball est alors présenté comme « l’arme anti-délinquants ». Les caractéristiques de cette arme enthousiasment les politiques : « la puissance d’arrêt d’un .38 Special », « il produit une détonation d’un fusil de chasse de calibre 12 », il provoque « un KO technique », « quand on sort avec ça, ils partent en courant », décrit un policier à Nicolas Sarkozy lors de sa visite à Villeneuve-la-Garenne. La presse d’alors suit et retranscrit ces déplacements ainsi que ces propos décalés, déplacés, qui participeront à la politique de communication de Nicolas Sarkozy.

Satisfait des descriptions confirmant la puissance de l’arme, Nicolas Sarkozy étend la dotation en Flash-Ball à d’autres services de police. Pourtant, dès 2001, un homme de 74 ans avait déjà été tué par un tir de Flash-Ball lors d’une intervention de la BAC à Gennevilliers, le 12 mai. Touché à l’abdomen, Gaston Prodhomme est décédé le 14 mai 2001 des suites d’une hémorragie abdominale interne. Le rapport d’autopsie a conclu que son décès avait été causé par des lésions intestinales provoquées par l’impact du projectile.

En 2002, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, annonçait à la presse, le 22 mai, donc après ce drame, son intention de mettre le Flash-Ball à la disposition des policiers de proximité affectés dans les quartiers sensibles. Le 31 mai, dans une interview accordée au Monde, il affirmait que le Flash-Ball était une arme de défense moins dangereuse que les armes à feu et déclarait : « il n’y a jamais eu d’accident mortel en service avec ce matériel ». 

Pourtant, un homme était mort un an auparavant après avoir été atteint par un tir de cette arme.

C’est ainsi que, dès son déploiement à plus grande échelle, la question de la dangerosité du Flash-Ball se trouve confrontée à un événement mortel déjà documenté. Son introduction dans les missions de sécurité et, progressivement, dans des contextes de maintien de l’ordre, allait ouvrir une longue période de controverses sur l’usage de ces armes face aux civils et aux manifestants.

En 2004, il sera décidé d’en équiper les policiers municipaux, tandis que le LBD 40×46 entrera en phase d’expérimentation entre 2007 et 2008.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, la CNDS, le Conseil de l’Europe, le Comité contre la torture, tous dénoncent l’utilisation du Flash-Ball et du LDB en France et demandent son interdiction

Le premier rapport que Jacques Toubon, défenseur des droits rendra le 28 mai 2013, sur le Flash ball Superpro et le LBD 40×46, écrit que ces deux armes peuvent « tuer à courte portée. »

Le Flash-Ball superpro est classé comme une « arme à feu dite de défense », le LBD 40×46 est lui classé dans la catégorie des armes à feu conçues « pour ou destinées à la guerre terrestre. »

Le Flash-Ball est jugé comme une arme imprécise à distance de 10 mètres, inadaptée au mouvement de foule donc à être utilisée lors d’une manifestation.
Et, le rapport du Défenseur des droits de 2013, confirme et s’appuie sur le dernier rapport rendu par le CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) en 2011 qui dénoçait la dangerosité du Flash-Ball, pour demander son retrait qui devait être programmé pour 2014.

La CNDS est une organisation administrative indépendante créée en 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin. Celle-ci avait été saisie une dizaine de fois suite à des blessures très graves principalement au visage et des mutilations causées par un tir de Flash-Ball. La CNDS luttait contre les abus des forces de l’ordre pour que celles-ci restent en cohésion, en confiance avec la population et non inspirant la peur et l’injustice, l’antithèse de son devoir qui est de protéger. Mais le CNDS mettra fin à ses missions en cette année 2011.

Puis, il est à rappeler que le rapport du CNDS de 2011, dénonçait également les abus des forces de l’ordre non seulement par les fouilles à nu mais également par les abus de menottages. Cédric Chouviat, décédé en ce début d’année 2020 a subi la technique brutale de plaquage ventral et avait été menotté.

Le CNDS était très critiqué par les syndicats Alliance et Synergie, et était non soutenu par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, dont la politique reposait sur le sécuritaire et la répression. De plus, niant la dangerosité du Flash-Ball et les victimes, puis ne suivant pas les recommandations du CNDS, puisqu’en cette année 2011, il est environ 5000 Flash-Ball en dotation et qu’il en sera commandé une centaine supplémentaire, le gouvernement imposera le Flasb-Ball comme l’arme incontournable du maintien de l’ordre.

Le LDB vient en renfort au Flash-Ball

Le LBD 40×46, fabriqué par l’armurerie suisse Brügger&Thomet, est quant à lui équipé d’un dispositif de visée électronique avec une distance optimale de tir de trente mètres « point visé = point atteint » et le LBD peut-être utilisé de dix à trente mètres, selon le rapport du défenseur des droits.
Lequel explicite que l’utilisation de ces deux armes doit être toujours « dans une action proportionnée et être réalisé avec discernement ».

Lequel rapport mentionne que les forces de police et de gendarmerie sont autorisées « à utiliser le LBD 40×46 » comme le Flash-Ball « dans le cadre de la légitime défense et de l’état de nécessité ».
Un cadre dont c’est justifié un gendarme suite à un tir de Flah-Ball sur un enfant de 9 ans, lequel a perdu son oeil . Nous étions le 7 octobre 2011 à Longoni(Mayotte). Le défenseur des droits était intervenu recommandant des poursuites disciplinaires pour « usage disproportionné » du Flash-Ball. Et, l’on pourrait dire seulement disciplinaire pour avoir mutilé un enfant ?

Entre la mise en sercive collectif du Flash-Ball et du LBD 40×46 et le rapport du défenseur des droits en 2013, il y a eu plus d’une vingtaime de blésses grâves, des victimes éborgnées et le décès en 2010 d’un homme résidant dans un foyer de travailleurs immigrés à Marseille et touché au thorax par un tir de Flash-Ball.

France qu’as-tu fait de ta paix ? Des êtres humains sont mutilés par tes armes.

Jeune et mutilé à vie : une cruauté qui s’apparente à de la torture et qui ne manque pas d’être soulignée par le rapporteur spécial du Comité contre la torture ainsi que par le Défenseur des droits. Tous deux alertent sur le fait que les blessures très graves infligées par les tirs de Flash-Ball ou de LBD présentent « de grands risques d’être utilisés d’une manière contraire à l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ».

Ce qu’ont vécu les victimes mutilées pendant le mouvement des Gilets jaunes. Ce qu’a vécu une jeune femme à Marseille, grièvement blessée à la tête à la suite de violences policières, s’acharnant contre l’innocence absolue d’un être humain. Cette cruauté qui a touché un jeune de 14 ans, qui a perdu l’usage de son œil gauche le 6 juillet 2005, aux Mureaux.

En 2006, Jiade El Hadi, 16 ans sera grièvement blessé au visage à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
En 2007, ce sera un lycéen de 16 ans de Nantes qui perdra un oeil.
En 2009, ce sont 8 personnes qui perdront l’usage de leur oeil suite à un tir de Flash-Ball . Chaque année des bléssés graves sont à déplorer.

Des armes contre des civils

En 2014, le collectif « Désarmons-les » est créé et, selon ce collectif, la France accuse le catastrophique bilan de 65 personnes éborgnées entre 1999 et 2019.

Le collectif mentionne le nom des victimes ainsi que la date à laquelle la cruauté d’un tir de Flash-Ball, de LBD ou de grenades de désencerclement les a mutilées.

La politique des masques

En 2017, un nouveau rapport du Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce toujours la dangerosité du Flash-Ball et du LBD, ainsi que son caractère « inadapté au maintien de l’ordre ». Il en interdit l’utilisation à très courte distance (décision n° 2017-045 du 2 mai 2017).

Le Défenseur des droits insiste sur son usage par les forces de l’ordre hors de tout cadre de légitime défense, ayant pour effet de constituer « une menace de blessures graves ou de mutilation immédiate pour le manifestant alors que celui-ci ne présentait aucun danger, aucun signe de menace ni pour le fonctionnaire ni pour les tiers » (décision n° 2017-277 du 1er décembre 2017).

Le Défenseur des droits rappelle, dans ses décisions de 2012, 2013 et 2017, que l’utilisation du Flash-Ball et du LBD dans les opérations de maintien de l’ordre « met en cause majoritairement des agents des unités non spécialisées dans le maintien de l’ordre, telles que la BAC et les compagnies de sécurisation et d’intervention ».

Le Défenseur des droits demande l’interdiction du Flash-Ball et du LBD et cite le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Belgique pour avoir interdit leur usage lors des opérations de maintien de l’ordre.

En France, bien que les gouvernements, depuis Nicolas Sarkozy, ne puissent en aucun cas ignorer ni la dangerosité de ces armes, ni les différents rapports dénonçant leur utilisation, ni le nombre de personnes ayant été grièvement blessées, mutilées ou tuées, ils n’ont pas décidé de suspendre l’usage de ces armes classées comme « armes à feu ».

2019 – Le rapport de la Commisaire aux droits de l’homme

En 2019, après la visite de la Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mijatovic, en France le 28 janvier pendant le mouvement des Giltes jaunes, le rapport du 26 février 2019 émanant du Conseil de l’Europe, demande à la France « de susprendre l’usuge du LBD ».
De plus, le rapport de la Commissaire des droits de l’homme,Dunja Mijatovic, est édifiant sur les violences politiques et policières en France.
Laquelle invite la France à « mieux respecter les droits de l’homme », à « ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique »
En d’autres termes, le rapport estime que le gouvernement impose en premier une violence politique en procédant par l’intimidation. Elle vise principalement à dissuader la population de participer à une manifestation par peur d’être arrêté, d’être gravement blessé ou sévèrement condamné.

À ce propos, la Commissaire aux droits de l’homme invite les autorités françaises « à faire preuve de prudence et de retenue » dans le recours aux comparutions immédiates à l’encontre des manifestants et recommande « de ne pas tenir d’audiences de nuit ».

Des audiences où la personne poursuivie est épuisée et n’a pu préparer sa défense avec sérénité, mais sous la pression d’une garde à vue et d’un contexte traumatisant.

La Commissaire aux droits de l’homme pointe du doigt un système judiciaire qui s’impose aux manifestants par des arrestations et des placements en garde à vue de personnes manifestement pacifiques, contre lesquelles aucune accusation ne peut être maintenue.

La Commissaire mentionne que « de telles pratiques constituent de graves ingérences dans l’exercice des libertés d’aller et venir, de réunion et d’expression ». La France est de nouveau invitée à respecter les règles démocratiques et à ne pas utiliser des procédures judiciaires visant à empêcher les opposants au gouvernement de manifester.

Les autorités françaises, selon le Conseil de l’Europe, ne doivent pas « utiliser ces procédures comme des outils préventifs de maintien de l’ordre ».

De plus, la Commissaire invite les députés et sénateurs à ne pas utiliser la loi pour servir leurs intérêts politiques et leur pouvoir contre le peuple s’opposant démocratiquement et pacifiquement aux décisions et réformes politiques du gouvernement.

Ainsi, elle invite la France à renoncer à ce que le préfet puisse ordonner des « fouilles et palpations dans le périmètre et aux abords d’une manifestation ».

Elle demande également de renoncer à ériger en délit « la dissimulation volontaire, sans motif légitime, de tout ou partie du visage au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation ».

La Commissaire recommande également aux autorités françaises de ne pas complexifier et aggraver le système de déclaration d’une manifestation et demande aux législateurs de renoncer « à étendre le champ d’application de la peine complémentaire d’interdiction de manifester au délit de non-déclaration de manifestation ».

Un mémorandum de 10 pages sur le maintien de l’ordre et la liberté de réunion dans le contexte du mouvement des gilets jaunes en France, a été adressé au gouvernement le 26 février 2019 par la Commissaire des droits de l’homme.

La politique semeuse de violencce

Les donneurs d’ordre, les politiques, tous les acteurs de la répression, peuvent-ils dire ne pas avoir eu connaissance de la dangerosité du Flash-Ball et du LBD ?

Les donneurs d’ordre et les politiques peuvent-ils affirmer que leur politique n’a pas gravement fragilisé les libertés ?

Peuvent-ils ignorer les conséquences graves que subissent à vie les victimes grièvement blessées et celles mutilées ?

Peuvent-ils maintenir qu’ils ne sont responsables d’aucune violence politique ayant provoqué une aggravation des violences policières ?

Peuvent-ils, en leur conscience, renier les victimes mutilées et ne pas souhaiter leur apporter reconnaissance et réparation ?

Que les victimes doivent faire le deuil de toute reconnaissance et réparation parce que leur plainte a été classée sans suite ou qu’elles n’ont pu porter plainte est-il digne d’un pays se prévalant d’être une démocratie ?

Peuvent-ils, en cet instant, gouverner un pays en tant que démocratie alors que notre histoire est irrémédiablement marquée par cette tragédie : des manifestants et manifestantes mutilés, des manifestants et manifestantes poursuivis et sévèrement punis, de nombreux manifestants et manifestantes pacifiques arrêtés, et une police qui inspire la peur ?

Les soutiens politiques d’Emmanuel Macron et les législateurs peuvent-ils affirmer eux-mêmes, en leur conscience, renier les victimes grièvement blessées, le décès de Zined Redouane, âgée de 80 ans, et, comme le rappelle la Commissaire aux droits de l’homme, voter et promulguer des lois à l’antithèse de la liberté ?

L’Onu, le Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits, des citoyens et des citoyennes demandent de cesser l’utilisation de Flash-Ball et LBD pour les opérations du maintien de l’ordre et le gouvernement ainsi que ses soutiens politiques s’y refusent.

Comment peuvent-ils oublier à ce point la valeur de liberté et de respect de la vie, quand leur décision est d’accepter que des êtres humains aient été mutilés, grièvement blessés par ces armes qui ont déjà tué et qui continueront à détruire des vies.

Une République bourgeoise totalitaire est-elle la cause des drames ?

La bourgeoisie archaïque en maître, s’inventant une République et s’imposant comme seul système possible, peut-elle construire le XXIᵉ siècle face à une jeunesse internationale emplie d’envie de liberté, de solidarité et de volonté de construire une nouvelle société vertueuse, en équilibre avec le droit fondamental de la Terre à être respectée et protégée, et avec une humanité au cœur du bouleversement ?

Il est très certainement à attendre que la population manifeste pacifiquement son attachement premier à la liberté et sa volonté de fonder une société donnant toute son ampleur à une liberté vivante et non d’apparence, au respect du peuple et non à son asservissement.

À la volonté d’une démocratie profondément et sincèrement respectueuse de la liberté et des droits de l’homme.

Et demain, il sera : « Quand les gouvernements s’écrouleront. »

Fédora Hélène

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