Sénat – Intervention du ministre Gérard Darmanin ce vendredi 20 mars – Adoption des mesures d’urgence pour lutter contre l’épidémie de COVID 19

Édito

Des mesures adoptées en urgence alors que Emmanuel Macron déclarait le 19 mars, suite à un déplacement à l’Institut Marie Curie, que les mesures de confinements allaient être « vraisemblablement » prolongées et que les actions du virus étaient toujours inmaîtrisables. En effet, il reste possible que ces mesures soient réactivées en fonction de l’évolution du virus. « On ne sait pas combien de vagues on aura et comment le virus va se comporter » déclarait Emmanuel Macron à la presse.

Une forte inquiètude est sur l’omniprésence de ces coronavirus qui risquent de modifier à long terme toutes nos structures de société puisque celui-ci maintiendrait un risque sur la durée et non uniquement sur la période que nous vivons actuellement.

Une économie en chute libre puisque les politiques l’ont éloigné de ses fondamentaux auprès desquels, ils se rendent compte qu’il est urgent de revenir, même si leur volonté reste à l’émancipation d’un capitalisme qui a fait les preuves de ses capacités de destruction. Une société prise au piège de ses choix, ambitions, qui se trouve à devoir colmater les failles et surtout à être dans le déni du point ultime , Zéro.

Les 1 % de milliardaires possédant 82 % des richesses du monde, selon, Oxfam, était le suicide annoncé de nos sociétés.

Maintenir à coup de milliards une industrie qui détruit, c’est aller dans le sens de l’épuisement et de l’effondrement. Maintenir à tout prix ce qui accélère le bouleversement est peut être les mesures à ne pas prendre.

De plus, Emmanuel Macron exprime sa vive inquiétude pour la zone euro qui pourrait être directement impactée. Une Europe qui semble abattre ses dernières cartes en pensant sauver la mise et relancer une sur-industrialisation.

Nous avons des sommes en millards qui sont annoncées paur sauvegarder l’économie.

Pendant ce temps là, Emmanuel Macron annonçait pour la recherche 5 milliards d’euros sur dix ans par une hausse du budget d’environ 500 millions d’euros par an. Un budget qui représenterait en 2030 que 3 % du PIB . Les gouvernements consacrent donc les plus petits budgets à la paix et à la santé. Nous sommes dans une économie marchande de masse pour alimenter des finances de guerre qui sont l’armement et la conquête spatiale donc énergétique avec le poids du nucléaire qui est extrêmement complexe.

À ce propos, l’entretien des vieilles centrales nucléaires va coûter un argent fou qui sera un déséquilibre permanent et il faut dans le même temps sur glorifier le nucléaire dont toute le système dépend.

Quand Emmanuel Macron dit que tout ne peut pas s’arrêter , c’est effictivement logique concernant l’alimentation et l’économie saine et locale qui est de première importance. Mais, à cet essentiel de devoir nourrir la population, il y a le maintien d’infrastructures lourdes qui ont besoin de la surproduction et surconsommation pour tenir. La banque Européenne se veut en soutien fort et exeptionnel à hauteur de milliards qu’elle ne pourra jouer qu’une fois. On semble vider les caisses pour penser les remplir à nouveau.

Il faut baisser la production des lobbies phares comme Amazon, mettre en sommeil un capitalisme dominant et féroce et concentrer les investissements dans la réalité et non la virtualité des millards. Abondonner ce qui détruit pour donner les plus forts moyens à ce qui construit.

Nous sommes face à un bouleversement qui impacte directement la vie et nos raisonnements vont vers ce qui a provoqué la chute, l’instable dangereux. Nous ne pourrions pas dire que les industries textiles qui produisent une pollution très importante, doivent être mises au ralentin constant et que nous devons réaliser des productions saines et locales, évitant une domination de la Chine et des systèmes boursiers pour pouvoir protéger avant tout la Terre et donc notre humanité.

Le sacrifice en restant confiné n’a aucun sens si celui premier des lobbies polluants n’est pas réalisé.

Comment les puissants peuvent-ils encourager le maintien d’une surproduction marchande, industrielle allant vers le chaos ?

Donald Trump veut verser un chèque de 1 000 dollars à tous les américains pour relancer la consommation. L’épidémie ne donne donc aucune conscience aux puissants qui semblent voir que la notion de richesse, d’enrichissement, de taux de rentabilité, de transport constant des marchandises polluantes et qui vont favoriser encore une fois les marchés boursiers et banques.

Une aide pour maintenir une stabilité de consommation, de paix sociale , pour que soit le maintien de la force des gouvernements et la sécurité publique et sanitaire en état d’urgence

45 milliards d’euros débloqués par la France pour faire face à la crise économique et sanitaire.

750 milliards débloqués par la BCE

43 milliards de dollars débloqués par la Chine en destination des entreprises

4 milliards de dollars viennent en aide aux entreprises au Japon

25 milliards de Livres pour l’Angleterre

25 milliards d’euros débloqués par l’Italie
50 milliards de dollars d’aide fédérale débloqués aux États-Unis
100 milliards de dollars d’aides sociales débloquées par les États-Unis
8 milliards de dollars débloqués début mars aux États-Unis par les parlementaires Républicains et Démocrates pour le plan de lutte contre le coronavirus

Des montants qui peuvent augmenter avec l’aggravation de la crise

Nous sommes aux chiffres du redoutable de l’argent tant notre esprit ne peut plus concevoir la vie sans le pouvoir de l’argent , des systèmes économiques inventés en doctrine de réalité influençant sur la vie et la mort d’êtres humains et celle de la nature.

Un ralentissement du capitalisme permet à la nature de souffler

La baisse de l’activité économique a fait naître une nouvelle courbe de la pollution, démontrant que celle-ci était décroissante quand la surproduction chute. Le sacrifice à faire est donc au-delà du confinement, le sacrifice d’un capitalisme et des pouvoirs politiques s’articulant autour. Puis, il est à craindre que durant ce temps, les crises humanitaires se soient aggravées. Notre obsession à servir ce qui n’est plus une économie mais une matrice de pouvoir financier est destructrice.

Quand les pays riches ne le seront plus

Puis, les européens sont en train de comprendre qu’ils ne seront plus les riches de la planète et surtout la population de classe moyenne à pauvre qui comprend qu’elle subira en premier les conséquences de la crise.

Quant à elles, les classes bourgeoises tiennent à continuer à s’appuyer sur leurs acquis bancaires et à maintenir un confort sans restriction. Ce dommage de consommer en permanence et de donner un pouvoir à l’argent par un égocentrisme forçonné de paraître , ne poura que continuer à faire progresser le bouleversement.

Il est 7 milliards d’habitants sur Terre et il sera en 2030, 8,5 millards d’habitants se constituant durant la décennie du bouleversement.

En suivant le raisonnement du capitalisme , nous nous dirigeons vers une constante production toujours plus élevée qui tient à tout maîtriser pour se réaliser coûte que coûte. Et, à chaque perte de régime, il sera une accélération de celui-ci pour dépasser la perte. Un cercle infernal qui entraîne notre humanité vers le choas qui pointe son nez. Le sacrifice à faire est celui du capitalisme, de la mondialisation, d’une matrice financière virtuelle qui n’a de raison que sa conscience de la folie, une folie suicidaire.

Pendant que nous voulons sauver les pouvoirs financiers de milliardaires qui dirigent le monde, il est une véritable mesure, demandons-nous de ce qu’il adveint en ce moment des populations en urgence humanitaire depuis des années. Car, c’est cela la réalité. Ce qui est réel et ce que sera notre avenir. Les millards annoncés n’ont jamais été pour sauver ces populations vivant la famine, les guerres et il est 65, 6 millions de réfugiés dans le monde au 21 ème siècle . Ce nombre ne va pas cesser d’augmenter.

Nous sommes au cœur d’ un problème humain profond et planétaire comme l’urgence climatique l’est en étant issue de notre humanité. Être à l’essentiel, pour la vie, doit-être le sacricifice des richesses et notre civilisation ne peut s’y résoudre. Il est non un changement de société qui va s’opérer mais un bouleversement civilisationnel qui va permettre à une nouvelle civilisation d’éclore. Et, il n’est pas que celle-ci soit quand les puissants en surprédateurs auront épuisé l’humanité.

©Fédora Hélène

Adoption au Sénat du plan d’urgence pour lutter contre le COVID- 19

Il était hier, jeudi 19 mars, adopté par le Sénat, l’état d’urgence sanitaire. Le texte a été voté par 252 voix, 2 contre et 90 abstentions.

Il sera ce 20 mars, en procédure urgente, adopté définitivement par l’Assemblée Nationale si aucune modification intervient. Un état d’urgence « déclaré pour une durée de deux mois » dès l’entrée en vigueur de la loi.

Un plan d’urgence qui s’établit en adéquation et en élargissement avec le premier plan d’urgence pris à la suite des attentas de 2015.

Un état d’urgence sanitaire qui donne droit au premier ministre de « prendre par décret, pris sur sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitionds de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ».

Le plan d’urgence sanitaire adopté, signifie pour les élections municipales, le report au 31 mars 2020 du dépôt des candidatures pour le deuxième tour. Il est également reporté le conseil municipal élu au premier tour au plus tard en juin. Le second tour des élections est reporté au mois de juin et sera organisés dans environ 4 816 communes sur près de 35 000 . Les conseillers municipaux et communautaires, conseillers d’arrondissement et conseillers de Paris, élus dès le premier tour « entrent en fonction immédiatement. »

Des mesures concernent directement le code du travail qui s’en trouve modifier et qui sont comprises par la gauche comme le déclare la présidente du Groupe CRCE, Éliane Assassi, comme étant des « propositions inacceptables ».

Un plan d’urgence vaste dans l’élargissement des mesures, qui donne droit, dans ce cadre d’urgence sanitaire, au Premier ministre de prendre des mesures temporaires de contrôle des prix pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produits. Des mesures également pour permettre la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour combattre l’épidémie.

Il est des mesures pour soutenir les entreprises et « limiter les cessations d’activités » et les licenciements. Il aussi des dispositifs « d’aide directe ou indirencte », des falicitations du recours à l’activité partielle. Il est également des modifications sur la durée du temps de travail dans les secteurs « particulièrement nécessaires ». Les possibilités de reporter des charges et pourront être des mesures d’annulation. Le report des loyers et des factures et étalement de ceux-ci, sans coupures d’électricité. Les entreprises pourront faire de même en justifiant une perte de bénéfices par rapport à la même période en 2019. Le gouvernement annoncent des démarches simplifiées pour ce faire.

1 500 euros pourront être aloués sur le même principe aux auto-entrepreneurs et artisans. Le bas blesse pour tous ceux étant auto-entrepreneurs, artisants de moins d’un an et subissant la crise économique et sanitaire.

Concernant les mesures de sécurité pour que le confinement soit respecté, les dispositifs de verbalisation sont renforcés. Dorénavant, les agents de police municipale, les agents de la ville de Paris chargés d’un service de police, contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris, les gardes-champêtres, ont compétence pour constater les violations de mesures de confinement. Plusieurs infractions aux mesures de confinements en déjà donné lieu , principalement en Seine Saint Denis, à des mises en garde à vue et à une comparution immédiate suite au fait que la personne comparaissant a mordu un policier.

Sont aussi la prologation par ordonnance, des titres de séjour d’un durée de six mois pour les étrangers en situation régulière. Sont concernés par cette mesure, les « visas de long séjour, les titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour, les attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020.

Concernant les possibilités de faire garder ses enfants, les assistants -es maternels agrés-es ont « à titre exceptionnel et temporaire » la possibilité d’accueillir en même temps un nombre d’enfants élargi

Les aides sociales ont la possibilité d’assouplir les conditions d’ouverture et prolongation de droit pour les personnes en situation d’handicap, en situation de pauvreté et aux personnes âgées.

La loi de finances rectificative

Une crise économique dans la folie des milliards d’euros se libérant pour maintenir une stabilité des États dans leur fonctionnement et la continuité des valeurs boursières , les circulations virtuelles d’argent entre les banques et tenant la viabilitéc des pays.

En France , devrait être une chute du PIB de 1 % . Des recettes sont revues à la baisse avec 282,3 milliards d’euros, contre 293 milliards d’euros prévus dans la loi finance votée en automne 2019.

les secteurs les plus touchés seront ceux liés au tourisme , y compris pour les compagnie de transports et les transports aériens.

Un nouvel article, 1er A qui détermine « une liste des importations et livraisons de biens nécessaires au secours aux populations ainsi qu’un rétablissement de la continuité des services publics et infrastructures publiques, qui sont exonérés de taxes d’importation, droits de douane, octroi de mer, droits de circulation. » a été également adopté.

Le Sénat débat cette après-midi du 20 mars, du projet de loi de finances de rectificative 2020 .

Le président Larcher rappelant en ouverture les consignes de sécurité pour éviter la contamination par le COVID 19.

Intervention de : -M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics et rappelle les 45 milliards d’aides que le gouvernement accordent et rappellent que les entreprises peuvent reporter leurs charges intégrales, sociales et fiscales, pendant une durée de trois mois. Les charges au 20 ont été reportées « pour les indépendants sans qu’ils ne fassent aucune démarche » indique Gérard darmanin. Se sont déjà « 3 milliards d’euros » reportés indique Gérard Darmanin.

35 millards d’aides au report des charges sont sur les 45 milliards accordés .
13 milliards au titre des impôts directs
22 milliards au titre des cotisations et contributions sociales

Au 19 mars, « 380 000 entreprises ont d’ores et déjà demandé l’allègement et plus souvent l’annulation de leurs échéances de l’Ursaff du 15 mars » indique Gérard Darmanin devant le Sénat.

Le projet de loi de finances rectificative 2020, souligne Gérard Darmanin, « si l’État peut beaucoup et qu’il est désormais aux yeux de tous indispensables en période de crises », il est que « les banques doivent jouer leur rôle de financement de l’économie, avec cette garantie que l’État va mettre en place après le vote de votre Haute Assemblée, Tous les prêts de toutes les banques, pour tous les types d’entreprises, seront garantis du 1 er mars au 31 décembre. »

Les banques devront jouer leur rôle de soutien aux entreprises, « de financeur de l’économie » insiste Gérard Darmanin.

Les banques devront permettre les trésories des entreprises et associations employeuses. Gérard Darmanin qui indique que « Conformément aux règles européennnes des aides d’État, un partage de risques sera assuré avec les banques et cette garantie leur sera évidemment facturée. »

Prise en charge à 100% du chômage par l’État, ce qui correspond à « 5 millards d’euros par mois mis dans les caisses de l’État pour payer ce chômage partiel. 3 milliards d’euros pour l’Unedic, ça fait 8 milliards en tout » indique le ministre de l’action et des comptes publics. Une mesure avec un effet rétroactif pour ceux qui viendrait à être en difficulté.

Des dispositions prises à l’égard des assisitantes maternelles, personnels à domicile et indépendants font également partie du dispositif.

Le gouvernement crée un fond de solidarité d’un millard d’euros par mois dont 850 millions d’euros émanant des Régions, pour permettre d’assurer « un filet de sécurité pour toutes les petites entreprises indépendantes » et qui sera versé par la Direction générale des finances publiques « de manière automatique jusqu’à 1 500 euros à la fin du mois » indique Gérard Darmin qui annonce qu’un « deuxième étage est en train d’être mis en place par le ministère de l’économie et les régions de France ». Un fond supplémentaire est créé pour éviter les faillites pour les entreprises faisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaire.

Le ministre annonce également la création d’une provision supplémentaire de 2 millards de crédits budgétaires est ouverte en dépenses de santé, « visant à équilibrer […] dès maintenant, pour ce qui est de l’achat de matériel pour les hôpitaux publics et les personnels de santé, les idemnités journalières qui vont se voir agrandies et aussi la reconnaissance de l’engagement des personnels hospitaliers en payant chaque heure supplémentaire pour l’intégralité des agents qui travaillent aujourd’hui à l’hôpital public. » Gérard Darmanin saluant l’action de « tous les professionels de santé, de tous les agents publics de manière générale qui s’engagent pour soigner, protéger. »

puis, il rappelle la baisse annocée du PIB de 1 % n’est certainement qu’une première étape de la baisse du PIB. « Une première marche vers plus de croissance négative » annonce Gérard Darmanin. « Nous ne savons pas combien de temps la crise va durer » déclare t-il au Sénat ce 20 mars 2020. Les rentrées d’argent doivent s’effectuer à l’égard de prêteurs et « l’impôt sur le revenu doit être payé par nos compatriotes » Le ministre indiquant que les changements dûs à la crise sanitaire peuvent être apportés en modification comme la suspension d’un loyer qui n’est plus perçu. Aucunes pénalités ne sera pour les entreprises n’ayant pu déclarer dans les temps et il est de se rapprocher de son centre de finances.

Ainsi conclut le ministre, Gérard Darmanin, son intervention devant le Sénat.

Une crise sanitaire et économique qui est sur une durée qui demeure incertaine et un État, venant maintenir l’architecture financière du pays pouvant vraisemblablement tenir jusqu’en juin pour garantir une paix sociale et une sécurité sanitaire . En sachant que le déséquilibre sera après car il est une impossibilité à être sur une garantie car le système reproduirait à l’identique de ce qui accélère le bouleversement.