France : maltraitance , des enfants victimes de nos institutions publiques – le Rapport du Défenseur des droits alerte !

Enfants en souffrance, un rapport tire le signal d’alarme. Un rapport après une longue étude de la situation, des consultations, faites par des personnes remarquables exprimant la vérité sur les maltraitances qui sont en France.
La Convention Internationale des droits de l’enfant qui impose une obligation pour les États, la bientraitance des enfants, n’est pas entièrement respectée en France.
Notre pays des lumières aurait-il perdu l’étincelle perpétuelle de la liberté ?
Des maltraitances que nos institutions publiques font subir aux enfants et que le rapport « Enfance et violence : la part des institutions publiques » dénoncent.
Les mots seraient-ils trop forts ? Non.
Ils sont infiniment trop faibles pour pouvoir exprimer le drame d’un enfant qui souffre.

La Convention internationale des droits de l’enfant

Pour les 30 ans de la Convention Internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989, et qui est le premier traité instaurant le droit de tous les enfants, le défenseur des droits, Jacques Toubon a rendu un rapport alarmant sur les maltraitances que vivent les enfants en France dans l’environnement de nos institutions publiques.
Un rapport fort de 6 années d’observations de la réalité des traitements que reçoivent les enfants dans tous secteurs : médical, judiciaire, social, médico-social, éducatifs.
Un rapport à l’écoute de 2 200 enfants de 4 à 18 ans, de 50 associations et de l’organisation de 68 ateliers.
Il en émane 276 propositions et 22 recommandations pour que soit garanti, en France, le respect de la Convention Internationale des droits de l’enfant.
Le dernier rapport de la mandature du Défenseur des droits, jacques Toubon.

Priorité – Lutter contre les discriminations

Un rapport privilégiant la sécurité des enfants qui veut lutter en provoquant une prise de conscience contre les discriminations, en concentrant les efforts pour que des dispositions soient prises pour les prévenir et les faire cesser.
Une discrimination provoquant des souffrances chez des enfants ayant un handicap et le rapport souligne que « Certains enfants en situation de handicap en sont victimes à l’école, notamment dans l’accès aux activitéspériscolaires ou de loisirs. »
Des enfants subissent également une discrimination qui est du racisme avec pour faits que « Les mineurs d’origine étrangère peuvent également être victimes de discriminations, certains pouvant faire l’objet de « contrôles au faciès », de refus de scolarité, ou encore de prises en charge «dégradées ». » dénonce le rapport.
Doit-être également u
ne protection nécessaire des lanceurs d’alerte permettant de révéler les négligences, incompétences et violences faisant subir aux enfants une souffrance.

Recommandation
« Le Défenseur des droits recommande aux
pouvoirs publics, et particulièrement au
ministère de l’Éducation nationale, de s’assurer
de l’organisation effective et régulière, dans les
lieux accueillant des enfants, d’actions de lutte
contre les stéréotypes et de sensibilisation au
vivre ensemble. »

Priorité – lutter contre les violences – pour la sécurité

Un rapport demandant un travail sérieux de la part des institutions publiques pour qu’elles puissent apporter une réponse efficace et complète adaptée aux besoins de l’enfant subissant des maltraitances, mais aussi envers les témoins de violences et les agresseurs.
L’humanité de tous doit être prise en haute considération si nous voulons que vivent une société de bientraitances.
Laisser un agresseur sans conscience de sa violence c’est accepter que la violence, la haine soient constamment le dominant et par la même ne pas apporter une absolue reconnaissance aux victimes.
le défenseur des droits tient à préciser la nécessité de lutter contre les violences car la sécurité est un « droit essentiel au développement de l’enfant, son droit d’être protégé contre toute forme de violences, reconnu à l’article 19 de la CIDE, afin que soit respecté son besoin fondamental de sécurité.« 

Priorité – Lutter contre les violences sexuelles

Ce que signifie l’Onu ou très récemment le Conseil de l’Europe à la France quant aux victimes de viol, quant à l’interprétation de la loi qui est dangereuse par sa définition laissant finalement la priorité aux prédateurs alors que doit-être la priorité aux victimes, a leur réconnaissance et à la juste réparation qu’elles doivent obtenir.
Est à rappelr dans les graves maltraitances que subissent les enfants, les violences sexuelles et la honte de la France à ne condamner que 0,3 % des prédateurs alors que selon les chiffres officiels de fait déclarés ce qui sous-entend que la réalité est plus grave, que ce sont en France 154 000 enfants victimes d’abus (article : « La justice française ne protège pas les enfants. Alors qui pourrait-elle protéger ? »)
Le consentement à 13 ans est une loi dangereuse qui doit être remise en question et soumise à un référendum pour chacun citoyen puisse être en conscience d’une loi portant sur la dignité et le respect de la vie des enfants, de leur droit majeur et absolu à recevoir le plus grand respect et une sécurité .
Il est inconcevable que cette loi puisse être et la Convention Internationale des droits à l’enfant comme le Conseil de l’Europe ne peut qu’interpeller le gouvernement français à ce sujet .
Il faut à un moment donner que les responsables, les possédants du pouvoir soient face à leur responsabilité.
Ce qui d’ailleurs est le but des rapports émis, mettre chaque citoyen face à ses responsabilités pour le respect de la liberté et donc des droits huamains.
Il serait tant que la France soit une démocratie possédant une responsabilité pour que l’assurance du bien être de ses citoyens soit une priorité et en premier pour ceux vulnérables.

recommandation
Contre toutes violences pour l’écoute du témoignage des enfants :
« Le Défenseur des droits recommande aux
pouvoirs publics de doter les plateformes
téléphoniques dédiées à la lutte contre
les violences faites aux enfants, et
particulièrement celle de l’enfance en danger
(119), des moyens nécessaires leur permettant
de répondre à l’intégralité des appels qu’elles
reçoivent, dans des plages horaires étendues. »

Priorité – Lutter contre les violences dans nos institutions publiques

Un rapport sur les violences que subissent les enfants en premier par nos institutions qui se doivent d’être l’exemple, le refuge de ceux fragiles, qui se doivent de porter une efficace assistance aux enfants en détresse, vivant une maladie ou devant être accueilli en foyer.
le défenseur des droits déclarant :
« Notre rapport montre que chaque fois que
l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas pris en
compte comme une considération primordiale,
il en résulte une prise en charge inadaptée des
violences qu’il subit, voire de nouvelles formes
de violence à son endroit.
« 

Un rapport interrogeant 2200 enfants de 4 à 18 ans qui témoignent tous d’un manque de considération de leur personne, d’un manque de respect, d’une manque criant d’écoute, du respect de leur parole car ils sont jeunes et que l’adulté se veut être le dominant.
Des aldutes qui oubliant leur propre enfance et ce regard hostile qu’avait sur eux des adultes, transmettent à leur tour une maltraitance en ne prenant pas en compte les droits d’une personne sous prétexte que c’est un enfant et qu’il est considéré comme devant être soumis à l’autorité des adultes.
Des jeunes qui témoignent que leurs rêves ne sont pas pris en compte, leur droit à la liberté et leur bien-être.
De plus, quant un tout petit est contraint de suivre un rythme d’adulte et de devoir être dès l’âge de 2 ans plus de 10 heures dans une école sans compter le temps de transport, c’est de la maltraitance.
De la garderie du matin, en passant par la classe, la cantine, la garderie du soir, il sera passant de mains en mains à devoir suivre des régles faites par des adultes pour satisfaire un rythme d’adulte et un environnement d’adulte.
Un enfant est depuis son jeune âge basculé dans la société de compétitivité, de rentabilité et la réforme des écoles ne répond d’aucunes manières à cette problématique.
C’est démocratiquement que doit-être débattu de solutions et du possible salaire parental respectant la dignité humaine, le temps humain et le droit de l’enfant qui doit être premier.
L’intérêt de l’enfant, sa liberté doivent primer et commander les institutions publiques et le comportement de la société.
Le Défenseur des droits le définit « Nous voulons, par ce rapport montrer que la liberté est due à tous les enfants, que leur intégrité et leur dignité doivent être respectées et que leur intérêt supérieur doit commander le comportement de toutes les institutions. »

Recommandation

« Chaque enfant doit pouvoir s’exprimer
sur toute question intéressant
son environnement quotidien,
participer à son évaluation et réfléchir à son amélioration.
Les initiatives visant à encourager
l’expression et la participation de l’enfant
doivent être encouragées.
Le Défenseur des droits recommande
la mise en place, par chaque institution,
d’un dispositif de recueil de la parole
et de l’opinion des enfants,
que ce soit dans un cadre individuel ou collectif. »

Priorité – Le droit à un toit

La Convention Internationale des enfants est-elle respectée quand en 2018, 13 mineurs dont 6 de moins de 5 ans décèderont dans la rue en France ?
Des familles sont actuellement dans l’insécurité et non avec des logements pérennes.
Il ne s’agit pas de dire un chiffre puisque même si une seule famille était à la rue ou menacée de s’y retrouver, le droit à un toit décent pour les enfants se doit là aussi de primer.
Le droit des enfants doit s’appliquer à tous les enfants sur le territoire. Le respect et la prise en compte des traumatismes des enfants en situation d’exil doivent être permanents et non rares.
Le rapport déclarant :
« Les mineurs non accompagnés, par exemple,
dont le parcours d’exil est synonyme de
déracinement et souvent empreint de
violences, devraient voir leur situation
d’isolement et leur minorité systématiquement
évaluées par des personnes formées à leurs
cultures d’origine, aux caractéristiques de la
traite des êtres humains et aux conséquences
psychologiques des situations de stress
post-traumatique, ce qui n’est souvent pas le
cas. »

Par ailleurs, la France peut répondre aux situations d’urgence car nous avons en france un nombre inconnu de bâtiments publiques vides tant ceux-ci sont nombreux. Il est inconcevable que les engagements du président, lui-même, de loger toutes personnes à la rue, laisse toujours des gens à la rue, mais aussi des familles.
De plus, il est inconcevable que le montant des loyers n’est pas été bloqué et divisé afin de ne pas accabler les familles de charges lourdes mettant en danger le bien-être et la sécurité des enfants.

Priorité – Alerter

Le Défenseur des droits est de plus en plus saisi par des réclamations relatant des faits de violences envers les enfants et au sein de nos institutions publiques. Et, il souligne ce constat alarmant,  » l’augmentation des saisines reçues sur ce sujet, nous nous sommes intéressés aux violences envers les enfants au sein des institutions publiques, qu’elles soient directes ou indirectes, visibles ou invisibles, ainsi qu’aux dispositions prises pour les prévenir et les faire cesser« 
Il est une souffrance physique et psychologique que l’enfant subi et qui nuit gravement à son développement, à son équiliber et à la construction de sa personnalité, de ses rêves, de son imaginaire.

Priorité – Des mesures

le rapport indique qu’il est urgent d’avoir une évaluation précise de nos institutions et de leur capacité à recevoir l’enfant dans le plus grand respect.
Qu’il doit y avoir une prise de conscience de la part des administratifs et des politiques.
Le rapport indique que les violences commises par des professionnels ne doivent pas être minimisées.
Trop souvent les violences que subissent les victimes sont qualifiées de légères alors que la violence n’est jamais légère mais toujours grave d’autant plus lorsqu’elle touche des personnes vulnérables.
Une définition que l’on retrouve dans les violences que subissent les femmes.
D’ailleurs dans les procédures dénonçant des prédateurs agressant une femme quand celle-ci est également une mère, est omis les violences que vivent alors les enfants en voyant leur mère souffrir, ou en voyant leur mère être agressée sous leurs yeux.
Il y a une maltraitance grave en France à l’égard des victimes et comme le rappelle le Défenseur des droits au sein de toutes nos institutions publiques.

Priorité – Milieux éducatifs

Que cela soit à l’école ou pour les enfants vivant en foyer, le Défenseur des droits insiste sur le fait que les professionnels ne doivent excercer aucune violence sur les enfants , qu’il est impératif que les mileux éducatifs soient sans violence et que doit être promu une éducation sans violence.
Les professionnels doivent selon le rapport apprendre à se contenir et à observer une non violence envers les enfants.
Au sein de l’éducation trop de violences sont répétées à l’égard des enfants, des violences morales , un harcèlement et des violences physiques.
De graves violences que subissent des enfants dans des foyers ont été dénoncées.


Recommandations

  • « Le Défenseur des droits recommande l’inscription, dans le code de l’éducation et le code de l’action sociale et des familles, de l’interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant à l’égard des enfants. »
  • « Le Défenseur des droits recommande aux
    pouvoirs publics de prendre toutes dispositions
    pour rappeler aux professionnels placés sous
    leur autorité que l’usage de la force ne peut
    être qu’une mesure de dernier recours et
    leur imposer la consignation dans un registre
    de tous les événements au cours desquels
    il a été fait usage de la force à l’égard d’un
    enfant avec mention des circonstances
    précises. Ces registres serviront de base à une
    analyse rétrospective régulière et collective,
    et à l’élaboration de propositions permettant
    d’éviter la réitération de ces situations »

le Défenseur des droits demande que soit rendu obligatoire et non plus que conseillée la consultation du casier judiciare des professionnels travaillant auprès des enfants. Et demande que soit « une réforme législative afin de rendre obligatoire la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire national et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) préalablement à tout recrutement de professionnels ou de bénévoles devant intervenir auprès de mineurs.« 

Le harcelement en milieu scolaire

La convention Internationale déclare dans son article 28 que « Tout enfant doit pouvoir bénéficier de la même instruction et pouvoir aller à l’école dans un environement favorable à son apprentissage. »
Le rapport de l’UNICEF démontrait qu’en 2018, 51 % des élèves âgés de 13 à 15 ans déclaraient avoir été victimes de harcelements.

Recommandation

« Le Défenseur des droits est particulièrement
préoccupé par l’ampleur du phénomène de
harcèlement scolaire et par ses conséquences
qui peuvent être dramatiques. Il recommande
que tous les responsables d’établissements
scolaires, les médiateurs académiques, les
inspecteurs de circonscription, les médecins et
infirmiers scolaires soient, au sein des services
départementaux de l’Éducation nationale,
formés au repérage du harcèlement scolaire
et à l’utilisation des dispositifs permettant de
prévenir et de lutter contre le harcèlement,
notamment le cyberharcèlement »

Priorité – justice

Les enfants doivent s’y sentir en confiance et entendus. Ils doivent pouvoir être informer et comprendre l’information. C’est aux adultes de faire l’effort de transmettre à l’enfant et d’être compris par eux en respectant leur langage, leur compréhension en fonction de leur âge.
Le système judiciaire doit s’adapter à l’enfant et non le contraire et être à l’écoute des plus petits de leurs intérêts, de tout ce qui favorise leur développement, équilibre et sérénité.

Recommandation
« Le Défenseur des droits recommande que
les décisions judiciaires, particulièrement
en matière d’affaires familiales, d’assistance
éducative et en matière pénale, soient
expliquées à l’enfant, dans leur contenu et leur
motivation, au besoin par l’intermédiaire d’un
avocat, d’un travailleur social ou encore d’une
association habilitée. »

Priorité – la parole aux enfants

Les enfants ont évoqué les sujets leur tenant à coeur :

  • Connaissance des droits de l’enfant en France
  • Droit de s’exprimer et d’être entendu
  • Droit de l’éducation et aux loisirs
  • Droit à l’égalité
  • Droit au meilleur état de santé possible et à la meilleur vie possible
  • Droit de vivre en famille
  • Droit à une justice adaptée à son âge
  • Droit d’être protégé contre toutes formes de violences
  • Droit de l’enfant et le numérique
  • Droit des mineurs non accompagnés

Le Rapport rendu par le Défenseur des droits rappelle tout au long de ses pages le respect dû à l’enfant et son droit à la liberté du bonheur.
« … ne pas piétiner, ne pas humilier,
laisser vivre sans décourager, ni brusquer,
ni presser, du respect pour chaque minute qui
passe. [ … ] On peut imposer une discipline aux
gestes d’un enfant, pas à ses idées. »
Janus Korsczak

©fédora Hélène
©LiberTerra 2019

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s