France – Le gouvernement sommé d’agir pour lutter contre la pollution sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard

Le Haut conseil pour le climat créé par macron le 27 novembre 2018, n’a pas convaincu le Conseil d’État qui ce 10 juillet somme le gouvernement d’agir pour lutter contre la pollution de l’air qui tue chaque année en France 48 000 à 67 000 personnes. La revue anglaise European Heart Journal revoit à la hausse dans une étude parue en mars 2019, le nombre de décès dans le monde liés à la pollution. Il est estimé que l’air pollué que nous respirons entre autres pollutions que nous subissons, tue chaque année dans le monde 9 millions de personnes. Une pandémie qui ne donne pas lieu à des Conseils de défense pour protéger la population ni à une transparence efficace pour communiquer et faire en sorte que chacun d’entre nous soit informé très régulièrement de la qualité de l’air sur tout le territoire.

Greta Thunberg ainsi que 15 jeunes militants ont porté plainte contre la France pour inaction climatique le 23 septembre 2019 auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, plainte soutenue par l’UNICEF et vivement critiquée en France et certaines personnes allant jusqu’à tenir des propos haineux contre la jeune militante.

Cette plainte contre 5 pays dont la France s’appuie sur la Convention de 1989 qui engage les pays membres à la protection de la santé et des droits des enfants. Or, selon les jeunes militants, l’action de la France pour lutter contre l’urgence climatique ne permet pas de garantir la sécurité et la santé des enfants.

Des recommendations ont été faites à l’égard de ces pays, qui ont 12 mois pour en rendre compte.

Macron défend alors ses actions et il est quelque part, aujourd’hui, par la décision du Conseil d’État , une mise en valeur des inquiétudes et souffrances légitimes qu ‘exprimaient les jeunes plaignants en septembre 2019. Greta Thunberg déclarait lors de son intervention « Des gens souffrent, des gens meurent, nos écosystèmes s’effondrent. » Il est près de 67 000 morts par an en France par la pollution. La paroles des enfants prend sens.

Le 2 octobre 2018, près de 68 associations, des Collectifs pour la protection de l’environnement , dont l’association Greenpeace France, qui jeudi 9 juillet déposait une banderole au sommet d’une grue à 80 m de hauteur que des militants de Greenpeace atteignait pour dénoncer l’inaction climatique de la France, ainsi que la commune de Marennes (Rhône) enregistrent une demande auprès du Conseil d’État pour que soit respecté la décision du Conseil d’État du 12 juillet 2017 par une demande d’astreinte.

Aujourd’hui, après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État rend une décision historique contre le gouvernement qui n’a pas agi efficacement selon lui pour lutter contre la pollution de l’air dans 8 zones en France.

À propos de la concentration en dioxyde d’azote , il est retenu les villes de grenoble, de Lyon, Marseille, Reims, Strasbourg, Toulouse. Paris pour les particules fines et le dioxyde d’azote. Fort de France pour les particules fines.

Le Conseil d’État pour contraindre le gouvernement à agir pour la qualité de l’air en respectant une décision prise par le juge administratif à cet effet, prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit 54 000 euros par jour.

Il est pour le gouvernement de maintenir les particules fines PM10 et les concentrations de dioxyde de carbone (NO2) en dessous des valeurs limites fixées par la directice européenne du 21 mai 2008 transposée dans le code de l’environnement, déclare dans un communiqué le Conseil d’ État.

La date de 2025 ne peut en l’état des mesures prises respecter les 25 défis  lancés , les exigences pour que se réalise une qualité de l’air positive et stable. Dans sa décision, le Conseil d’État précise qu’ « En l’état de l’instruction , le Gouvernement ne fait pas valoir de justifications de nature à démontrer que cette date de 2025 peut être regardée comme permettant de respecter l’exigence que la période de dépassement de ces valeurs limites soit la plus courte ».

Par ailleurs, la décision prise ce 10 juillet annonce que si l’État ne prenait pas les mesures nécessaires en adéquation avec la gravité de la pollution de l’air dans un délai de 6 mois, la somme de l’astreinte fixée pourrait être versée aux ONG requérantes mais également « à des personnes publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions concernent la qualité de l’air ou à des personnes privées à but non lucratif menant à des actions d’intérêts général dans ce domaine », indique le Conseil d’État dans son communiqué.

En France, les plans concernant la qualité de l’air, « plans de protection de l’atmosphère » prévoit par la directive du 21 mai 2008 du Parlement européen et du Conseil d’État, l’observation de la qualité de l’air en Europe , transposé dans le code de l’environnement et qui impose à la France une surveillance de la qualité de l’air que nous respirons.

L’association les amis de la Terre avait saisi en 2015 le Président de la République et le Gouvernement pour que soient prises les mesures nécessaires pour réduire efficacement les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 en dessous des valeurs limites et que soit des engagements pour élaborer une politique écologique concrète pour que la qualité de l’air soit positive. Demandes rejetées par les politiques, précise le Conseil d’État.

Par ce refus, l’association a saisi le Conseil d’État et aujourd’hui, il est une victoire pour que tous nous soyons en droit de respirer un air qui ne met pas la santé et la vie en danger.

Une décision rendue par le Conseil d’État qui agit par un arrêt du 19 novembre 2014, ClientEarth C -404/13, de la Cour de justice de l’Union européenne , qui précise qu’il est non une obligation de moyen mais une obligation de résultat pour les États membres de résoudre la problématique de la pollution de l’air. Si les engagements ne sont pas tenus , la CJUE, donne la possibilité à la juridiction nationale compétente « de prendre , à l’égard de l’autorité nationale, toute mesure nécessaire, telle une injonction » pour que les objectifs de lutte pour un air pur soient engagés et performants dans un délai imparti.

Air pollué , le végétal et l’eau sont-ils gravement impactés ?

Il est de souligner que si nous respirons un air constitué de polluants qui ont pour conséquences graves de provoquer de nombreux décès, il est également un impact grave sur l’eau et le végétal.

La qualité et la pérrennité de notre alimentation déjà touchée par des décennies de pesticides peut poser de sérieuses questions car cette pollution s’inscrit dans l’urgence climatique. Les sècheresses successives qui sévissent depuis plusieurs années, condamnent comme en Australie des agriculteurs a arraché leurs plans de culture, à abandonner à semer et à cultiver leurs champs.

La déforestation entreprise sur la planète et notamment dans la forêt amazonienne pour laisser place à des cultures intensives et à l’élevage, à des infrastructures lourdes, associé à cela la volonté de construction de grands barrages, nous laisse une perspective particulièrement préoccupante quant à la nourriture en ressource première pour que nous puissions vivre.

La redoutable sécheresse qui persiste depuis près de 3 ans au Yémen, accentue la gravité de la crise humanitaire dont souffrent 12 millions d’enfants yéménites. L’UNICEF estime que les enfants du Yémen « souffrent quotidiennement des privations occasionnées par le conflit ». Il est d’autant plus grave pour ces enfants, pour des femmes enceintes de subir tout un environnement climatique de chaos provoqué par la pollution que nos systèmes économiques et guerriers provoquent.

Au Yémen, les animaux souffrent aussi des conséquences des conflits et d’une sécheresse sévère.

C’est toute la vie qui en paie les conséquences.

Pollution, elle touche toute la planète – 10 millions d’euros d’astreinte en France règleront-ils le problème ?

Nous sommes emprisonnés par la dette, il est une crise économique majeure, une pandémie et des épidémies récurrentes dans des pays en voie de dévellopement et dans des pays pris par les tourments de la violence de guerres, le bouleversement est, nous le savons, planétaire, et il est un air pour tous sur Terre et ce tous ne parle pas uniquement de l’humain mais également de l’eau, du végétal et des animaux. Nous sommes face au grandiose de notre progrès industriel, face à celui de l’armement et des ventes d’armes, la pollution ne naît pas d’un secteur mais de multiples ambitions conquises par notre civilisation.

Il est essentiel que soit une qualité de l’air car si nous ne pouvons respirer un air pur nous nous condamnons de toutes les manières mais il est de prendre en considération l’ensemble de ce qui met la vie en danger pour penser la protéger au mieux.

Il sera par exemple d’élaborer une véritable politique des transports qui ne soit pas en rapport avec la rentabilité, le profit, mais bien avec une unique valeur de profit, la vie.

Tant que notre économie restera à ces dominantes obligées par la dette, par le système bancaire et boursier, nous ne ferons que croire en l’illusion de lutter contre un bouleversement climatique planétaire . L’air n’est pas au-dessus d’une ville spécifique, il est sur la totalité de la surface de la planète.

Greta Thunberg, jeune militante suédoise disant le 23 septembre 2019, « Tout ce dont vous parlez esst d’argent, du conte de fées d’une croissance éternelle. » Une croissance du capitalisme vert, des millions et millions investis pour cela, comme le fut les milliers de milliards pour faire face à la pandémie de coronavirus. Pourtant, tout cet argent en masse jusqu’à l’incompréhension, car il n’est pas un raisonnement sincère de vie par l’argent, nous démontre aujourd’hui que cette masse d’argent n’a pas arrêté la souffrance, la mise en danger de la vie, qu’il est des crises humanitaires de pire en pire et que ces drames s’intensifient sur la planète.

Nous n’en nous préoccupions pas quand ceux-ci touchaient les populations pauvres et lointaines de notre Europe, mais nous comprenons que la pauvreté affecte tous les continents, que nos richesses ne sont que superficielles et éphémères et que l’essentiel, notre agriculture subit les graves résultats de politiques en faveur de lobbies, en faveur de profits. La politique des transports est gérée par l’argent, comme l’écologie est soumise à l’argent, et nous semblons continuer à façonner l’illusion que nous protègerons notre Terre à force de millions et milliards d’argent.

Pendant que 10 millions seront pour lutter contre l’air pollué, il sera des millions pour favoriser le contraire. La fleurissante industrie de l’armement, notre acharnement à élaborer des armes de plus en plus performantes dans l’acceptation d’être en capacité d’armements pour détruire la planète est à l’antithèse la plus extrême de la sincérité de lutter pour la vie par la conscience de l’urgence climatique.

Un pas et dix millions d’euros qui doivent être investis pour une concrétisation des mesures efficaces contre la pollution de l’air.

La gratuité et la multiplication des transports en commun, des questions qui devront être posées sur la table si nous parlons d’universalité humaniste comme ampleur culturelle pour lutter contre la pollution, pour aussi transmettre ce qui peut permettre la survie de l’humanité, construire nos cités sur le savoir se soutenir mutuellement, sur la valeur primordiale de solidarité.

©Fédora Hélène

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